| titre | Standard de données COVADIS - Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale (version 1.0) | createur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | editeur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | comment | Ce standard de données propose une description des périmètres géographiques dans lesquels s'appliquent différentes politiques publiques de l'habitat, la ville et la planification urbaine et rurale. Ces différents zonages ne concernent qu'une partie réduite des informations à standardiser dans le domaine de l'urbanisme-habitat-politique de la ville. De part leur nature et leur valeur d'usage, ces zonages constituent des données de base pour des domaines et des applications variés. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/habitat_ville_planif/2010-03-17 |
| Abrogation | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| Abrogé | ||
| Parent | Type énuméré : EtatDocumentType | |
| Annulé | ||
| Parent | Type énuméré : EtatDocumentType | |
| Approbation et notification au préfet | ||
| Parent | Type énuméré : EtapeProcedureType | |
| Conception et arrêt du projet | ||
| Parent | Type énuméré : EtapeProcedureType | |
| contrat urbain de cohésion sociale | ||
| est Synonyme (fr) de | CUCS | |
| convention ANRU | ||
| est Synonyme (fr) de | ProjetANRU | |
| Convention signée | ||
| Parent | Type énuméré : EtatANRUType | |
| Copropriété | ||
| Parent | Type énuméré : OPAHType | |
| Création | ||
| Définition (fr) | L'acte officiel crée le périmètre officiel sur lequel un zonage va être élaboré | |
| Parent | Type énuméré : DecisionType | |
| CUCS | ||
| Synonyme (fr) | contrat urbain de cohésion sociale | |
| Note d'application (fr) | Regroupement: Les CUCS 2007-2009 sont prorogés d'un an. Une seconde vague de CUCS est envisagée sur la période 2011-2013.
Les anciens CUCS ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés.
Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats... | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_CUCS_ZSUP_ddd | |
| Enfant | QuartierCUCSnonZUS | |
| Droit commun | ||
| Parent | Type énuméré : OPAHType | |
| En projet | ||
| Parent | Type énuméré : EtatANRUType | |
| Parent | Type énuméré : EtatDocumentType | |
| Enquête publique | ||
| Parent | Type énuméré : EtapeProcedureType | |
| géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) hors ZUS | ||
| est Synonyme (fr) de | QuartierCUCSnonZUS | |
| Mise à jour | ||
| Définition (fr) | L'acte officiel modifie le périmètre officiel existant d'un zonage donné | |
| Parent | Type énuméré : DecisionType | |
| Mise en compatibilité | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| Modification | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| Modification simplifiée | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| OPAH | ||
| Synonyme (fr) | opération programmée d'amélioration de l'habitat | |
| Note d'application (fr) | Regroupe les quatre types d’OPAH :
- L’OPAH de droit commun dont l’objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat. - L’OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l’insalubrité, démolitions…) » avec des subventions fortement majorées par l’État. Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP). - L’OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s’agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L’OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l’appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Figurent dans cette classe d'objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée. Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d'objets. Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_OPAH_ZSUP_ddd | |
| opération programmée d'amélioration de l'habitat | ||
| est Synonyme (fr) de | OPAH | |
| Opposable | ||
| Parent | Type énuméré : EtatDocumentType | |
| PDU | ||
| Synonyme (fr) | plan de déplacement urbain | |
| Note d'application (fr) | Seuls les PDU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Les procédures de PDU annulées avant leur terme n'en font pas partie.
Les anciens PDU (c'est à dire ceux qui ne sont plus opposables) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver avec un état 'annulé' et en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain en élaboration ou approuvé.
Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d’améliorer la qualité de l’air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU concerne tous les modes de déplacements qui impliquent des voyageurs ou des marchandises : - véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds) ; - transports collectifs urbains et au sein du périmètre les transports interurbains ; - deux roues ; - piétons. Le PDU énonce également des principes en matière de stationnement qui devront être repris dans les PLU. Il est élaboré par l’autorité organisatrice du transport urbain (AOTU) et approuvé après consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes concernés puis enquête publique. La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) modifiée par la LAURE dispose que « L’élaboration d’un [PDU] est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants […] ou recoupant celles-ci ». Les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) non concernées par cette obligation peuvent tout de même élaborer un PDU mais elles devront alors respecter l’ensemble des règles de procédure relatives aux PDU. Certaines de ces AOTU non soumises à un « PDU obligatoire » ont préféré mettre en place une politique globale de déplacements (PGD) dont les objectifs peuvent être les mêmes que ceux d’un PDU et qui fait l’objet d’une procédure plus légère. | |
| entité géographique | plan de déplacement urbain | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/N_PDU_ZSUP_ddd | |
| périmètre de transports urbains | ||
| est Synonyme (fr) de | PTU | |
| PIG | ||
| Synonyme (fr) | programme d'intérêt général | |
| Note d'application (fr) | Regroupement: Programme d'intérêt général (PIG), Programme d'intérêt général du plan de cohésion sociale (PIG PCS).
Figurent dans cette classe d'objets tous les PIG en cours pour lesquels une convention ou un accord partenarial a été signé. Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les programmes d'intérêt général ne sont pas modélisés par cette classe d'objets. Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG)
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l’intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste – grande agglomération, bassin d’habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble – relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l’OPAH n’est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d’intérêt général (PIG), défini règlementairement par l’article R 327-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse… Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le programme d’intérêt général est à distinguer du projet d’intérêt général, également appelé PIG, prévu par le Code de l’urbanisme. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_PIG_ZSUP_ddd | |
| plan de déplacement urbain | ||
| est Synonyme (fr) de | PDU | |
| PLH | ||
| Synonyme (fr) | programme local de l'habitat | |
| Note d'application (fr) | Seuls les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur font partie de cette classe d'objets.
Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver avec un état 'annulé' et en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH)
Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_PLH_ZSUP_ddd | |
| Primo-élaboration | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| procédure d'urbanisme | ||
| est Synonyme (fr) de | ProcedureUrba | |
| ProcedureUrba | ||
| Synonyme (fr) | procédure d'urbanisme | |
| Note d'application (fr) | Regroupe les procédures d'urbanisme concernant les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation des sols (POS) et les cartes communales (CC).
Les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation doivent figurer dans cette classe d'objets. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont à conserver dans cette classe (un objet de la classe <DocumentUrba> leur est associé). Les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) ne font plus partie de cette classe d'objets dès qu'un nouveau document d'urbanisme opposable remplace le précédent. Les procédures d'urbanisme annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans cette classe. Les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) sont à archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres communaux ou intercommunaux dans lesquels une procédure d'urbanisme élabore ou fait évoluer un plan local d'urbanisme, un plan d'occupation des sols ou une carte communale. Cette classe d'objets décrit les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures d'urbanisme PLU et cartes communales, utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. | |
| En relation | DocumentUrba (Covadis - PLU-POS, 2.0) | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_ddd | |
| entité géographique | élaboration, modification, révision ou mise à jour d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale | |
| programme d'intérêt général | ||
| est Synonyme (fr) de | PIG | |
| programme local de l'habitat | ||
| est Synonyme (fr) de | PLH | |
| Projet arrêté | ||
| Parent | Type énuméré : EtatDocumentType | |
| projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) | ||
| est Synonyme (fr) de | ProjetANRU | |
| projet de rénovation urbaine | ||
| est Synonyme (fr) de | ProjetANRU | |
| ProjetANRU | ||
| Synonyme (fr) | convention ANRU | |
| Définition (fr) | Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d’une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d’ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l’accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi). | |
| Synonyme (fr) | projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) | |
| Synonyme (fr) | projet de rénovation urbaine | |
| Note d'application (fr) | Regroupe les 383 conventions passées en comité d'engagement de l'ANRU au 1er janvier 2010.
Figurent dans cette classe d'objets tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. L'ANRU délègue aux préfectures une partie de ses subventions dont l'utilisation est laissée à leur appréciation. Ces délégations de crédits permettent aux préfets d'engager des opérations de rénovations non conventionnées en dehors des quartiers prioritaires de l'ANRU. Ces opérations sont exclues de cette classe d'objets. Les anciens projet ANRU (c'est à dire ceux qui sont terminés) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver avec un état 'terminé' et en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_RENOVATION/N_PROJET_ANRU_ddd | |
| Enfant | QuartierANRUnonZUS | |
| PTU | ||
| Synonyme (fr) | périmètre de transports urbains | |
| Note d'application (fr) | Regroupe PTU en projet et PTU en vigueur.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains. Les anciens PTU (c'est à dire ceux qui ne sont plus opposables) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver avec un état 'annulé' et en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transports urbains (PTU)
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. […] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Le PTU n’est donc pas défini a priori sur les contours d’une circonscription territoriale particulière, mais est entendu comme le ressort territorial de compétence d’une (ou plusieurs) collectivités ou d’une institution. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/N_PTU_ZSUP_ddd | |
| entité géographique | périmètre de transports urbains | |
| quartier ANRU non ZUS | ||
| est Synonyme (fr) de | QuartierANRUnonZUS | |
| quartier prioritaire de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de dérogation | ||
| est Synonyme (fr) de | QuartierANRUnonZUS | |
| quartier prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale non ZUS | ||
| est Synonyme (fr) de | QuartierCUCSnonZUS | |
| QuartierANRUnonZUS | ||
| Synonyme (fr) | quartier ANRU non ZUS | |
| Synonyme (fr) | quartier prioritaire de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de dérogation | |
| Note d'application (fr) | Regroupement: Quartier ANRU de dérogation prioritaire ou supplémentaire pour lesquels une convention est en préparation ou signée.
Depuis 2003, l’ANRU a engagé des conventions pluriannuelles pour 215 quartiers classés "prioritaires" (dont 212 ZUS et 3 quartiers de dérogation) et 342 "quartiers supplémentaires". Figurent dans cette classe d'objets tous les quartiers de dérogation pour lesquels l'ANRU prépare ou a signé une convention. Ne figurent pas dans cette classe d'objets : • les quartiers ANRU de dérogation complémentaires (priorité 3) • les périmètres opérationnels de la rénovation urbaine. Certaines opérations de rénovation peuvent parfois se situer en dehors des quartiers prioritaires de l'ANRU. Le périmètre opérationnel (qui localise les rénovations réalisées sur le terrain) est souvent différent de celui du quartier concerné par la convention ANRU. Les quartiers ANRU de dérogation non ZUS des anciens projets ANRU (c'est à dire ceux qui sont terminés) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l’article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.
Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en difficulté. Ce programme se traduit par des projets de rénovation urbaine qui identifient un ou plusieurs quartiers désignés comme prioritaires par l'ANRU. Un projet ANRU concerne des quartiers déjà classés en zone urbaine sensible (ZUS) ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l’accord du ministre délégué au logement et à la ville, des quartiers de dérogation au titre de l'article 6 de la loi – ceux-ci présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Cette classe d'objets concerne uniquement les quartiers ANRU de dérogation. Parmi les 751 ZUS et les quartiers ayant obtenu une dérogation ministérielle, l’ANRU a pour mission de traiter en priorité les quartiers présentant les caractéristiques urbaines, sociales et économiques les plus préoccupantes. Le conseil d'administration de l'ANRU du 12 juillet 2006 a arrêté une liste de 215 quartiers classés prioritaires (priorité 1) et une liste de 342 quartiers supplémentaires (priorité 2) qui concentrent les crédits de rénovation urbaine. Les autres quartiers de la politique de la ville (ZUS et dérogations) sont considérés comme complémentaires (priorité 3). Un même quartier ANRU – qu'il soit classé en ZUS ou non, peut appartenir à deux projets ANRU différents. | |
| Parent | ProjetANRU | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_RENOVATION/N_QUARTIER_ANRU_NONZUS_ZINF_ddd | |
| QuartierCUCSnonZUS | ||
| Synonyme (fr) | géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) hors ZUS | |
| Synonyme (fr) | quartier prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale non ZUS | |
| Note d'application (fr) | Tous les quartiers non ZUS et désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé font partie de cette classe d'objets.
Les quartiers CUCS classés en ZUS en sont exclus, ainsi que les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés). Les quartiers prioritaires non ZUS des anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS.
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être : • des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou, • des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Cette classe d'objets modélise exclusivement les quartiers de CUCS non ZUS. | |
| Parent | CUCS | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_ddd | |
| Renouvellement urbain | ||
| Parent | Type énuméré : OPAHType | |
| Révision | ||
| Parent | Type énuméré : ProcedureUrbaType | |
| Revitalisation rurale | ||
| Parent | Type énuméré : OPAHType | |
| SAGE | ||
| SANDRE - Zonages techniques et réglementaires, 2.0 | commune du SAGE | |
| schéma de cohérence territoriale | ||
| est Synonyme (fr) de | SCOT | |
| SCOT | ||
| Note d'application (fr) | Regroupement de Schéma directeur et de schéma de cohérence territoriale
Tous les périmètres de SCOT en élaboration ou en vigueur sont inclus dans cette classe d'objets. Les procédures de SCOT annulées avant leur terme ne sont pas inclues dans cette classe d'objets. Les SCOT qui ne sont plus opposables ne figurent plus dans la classe d'objets. Il est recommandé de les archiver avec un état 'annulé' et en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Synonyme (fr) | schéma de cohérence territoriale | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
« La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. » | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/N_SCOT_ZSUP_ddd | |
| entité géographique | schéma de cohérence territoriale | |
| Terminée | ||
| Parent | Type énuméré : EtapeProcedureType | |
| Parent | Type énuméré : EtatANRUType | |
| Type énuméré : DecisionType | ||
| Définition (fr) | Généralement, un acte officiel pris par l'autorité publique compétente vient sanctionner la création ou la
modification du périmètre d'un zonage. Cette énumération distingue ces deux cas. | |
| Enfant | Création | |
| Enfant | Mise à jour | |
| Type énuméré : EtapeProcedureType | ||
| Définition (fr) | Étapes d'avancement d'une procédure administrative visant à élaborer un document de planification ou de
programmation. Certaines étapes ne s'appliquent pas à certaines procédures. | |
| Enfant | Approbation et notification au préfet | |
| Enfant | Conception et arrêt du projet | |
| Enfant | Enquête publique | |
| Enfant | Terminée | |
| Type énuméré : EtatANRUType | ||
| Définition (fr) | Étape d'avancement du projet de rénovation urbaine subventionné par l'ANR | |
| Enfant | Convention signée | |
| Enfant | En projet | |
| Enfant | Terminée | |
| Type énuméré : EtatDocumentType | ||
| Définition (fr) | Dernier état connu du document de planification ou de programmation | |
| Enfant | Abrogé | |
| Enfant | Annulé | |
| Enfant | En projet | |
| Enfant | Opposable | |
| Enfant | Projet arrêté | |
| Type énuméré : OPAHType | ||
| Définition (fr) | Nature de l'OPAH | |
| Enfant | Copropriété | |
| Enfant | Droit commun | |
| Enfant | Renouvellement urbain | |
| Enfant | Revitalisation rurale | |
| Type énuméré : ProcedureUrbaType | ||
| Définition (fr) | Nature de la procédure d'urbanisme engagée par l'autorité publique compétente. Chaque valeur désigne
une procédure juridique spécifique. | |
| Enfant | Abrogation | |
| Enfant | Mise en compatibilité | |
| Enfant | Modification | |
| Enfant | Modification simplifiée | |
| Enfant | Primo-élaboration | |
| Enfant | Révision | |
| ZFU | ||
| Exemple (fr) | Les décrets en Conseil d'État (n°96-1154) et (n°96-1155) du 26 décembre 1996 fixent la délimitation de 44 premières ZFU.
Le décret (n°2001-706) du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon (la Grande-borne et le village de Grigny). Le décret (n°2004-219) du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles zones franches urbaines. Le décret (n°2006-1623) du 19 décembre 2006 crée 15 nouvelles zones franches urbaines. Le décret (n°2007-894) du 15 mai 2007 étend l'emprise de 31 zones franches urbaines (note : ces extensions marquent une rupture interdisant toute comparaison statistique avec leur situation antérieure). | |
| Note d'application (fr) | Regroupement: ZFU de première (1996), deuxième (2004) et troisième (2006) génération.
Les anciens ZFU ne font plus partie de cette classe d'objets. Il est recommandé de les archiver en leur ajoutant un attribut date 'dateFinValidite'. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone franche urbaine (ZFU)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Le dispositif des ZFU vise à développer et diversifier l’activité économique, créer de la mixité sociale et urbaine, créer des emplois en faveur des habitants dans des quartiers rencontrant des difficultés. La loi (PRV) indique que « des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. Leur délimitation est décrétée en Conseil d'État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. » Cette délimitation peut prendre en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à servir le développement de l'ensemble. Ces espaces peuvent appartenir à une ou plusieurs communes voisines qui ne seraient pas mentionnées dans le décret. | |
| Synonyme (fr) | zone franche urbaine | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_ZFU_ZINF_ddd | |
| zone franche urbaine | ||
| est Synonyme (fr) de | ZFU | |
| zone urbaine sensible dont zone de redynamisation urbaine | ||
| est Synonyme (fr) de | ZUSdontZRU | |
| ZUSdontZRU | ||
| Exemple (fr) | Le décret (n°96-1156) du 26 décembre 1996 fixe la liste des ZUS à 750 (dont 34 dans les DOM). Un premier décret (n°2000- 796) du 24 août 2000 ajoute le quartier «Nouveau Mons» de Mons-en-Baroeul à la liste des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la ZUS de Grigny (91).
Les décrets (n° 96-1157) et (n° 96-1158) du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 zones de redynamisation urbaine (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer). | |
| Note d'application (fr) | Regroupe Zone urbaine sensible et zone de redynamisation urbaine
Les zones de redynamisation urbaine constituent un sous-ensemble de l'ensemble des zones urbaines sensibles. | |
| Définition (fr) | Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU).
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». | |
| Synonyme (fr) | zone urbaine sensible dont zone de redynamisation urbaine | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE/N_POLITIQUE/N_ZUS_ZINF_ddd | |