| titre | Cas d'utilisation (expérimental) |
| connaître les communes ou les parcelles touchées par une AOP ou une IGP | ||
| Définition (fr) | Le standard COVADIS AOP-IGP a pour objectif de permettre aux directions régionales et
départementales du MAAP et du MEEDDM de compléter leur cartographie des zonages agricoles et d'aménagement du territoire en intégrant les données liés aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. Deux cas d'utilisation principaux (objectifs) ont été identifiés : • connaître les communes touchées par une AOP ou une IGP • connaître les parcelles de production d'une AOP ou d'une IGP Les aires de production délimitées bénéficient d’une protection générale contre toute opération d’aménagement, d’urbanisme, d’équipement, de construction, d’exploitation du sol ou du sous-sol ou d’implantation de toute activité économique de nature à porter atteinte à l’aire ou aux conditions de production, à la qualité ou à l’image du produit d’appellation | |
| Covadis - AOP-IGP, 1.0 | Appellation | |