| titre | Standard de données COVADIS - Produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP) (version 1.0) | comment | Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités par l’INAO dans le cadre d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP). Version validée en plénière COVADIS du 12 mai 2010. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/AOP-IGP/2010-05-12 |
| aire géographique | ||
| est Synonyme (fr) de | AireGéographique | |
| aire parcellaire délimitée | ||
| est Synonyme (fr) de | AireParcellaireDélimitée | |
| AireGéographique | ||
| Synonyme (fr) | aire géographique | |
| Note d'application (fr) | Commune, agrégat de communes ou de parties de commune | |
| Définition (fr) | matérialisation de l’aire de production de l’AOP ou de l'IGP définie par une liste d’entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l’aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l’élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l’appellation. Dans certains cas et pour les AOP, l’aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l’élaboration du produit est autorisée. (Source: concept d'« aire géographique » de la Directive 1/2000 de l’INAO) | |
| Parent | Produit AOP-IGP | |
| AireParcellaireDélimitée | ||
| Synonyme (fr) | aire parcellaire délimitée | |
| Définition (fr) | délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. La délimitation parcellaire des AOP/IGP est utilisée essentiellement pour les vins. Elle correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. Elle est incluse dans une aire géographique qui constitue l’aire de production du produit. (Source : Directive 1/2000 de l’INAO) | |
| Note d'application (fr) | Regroupement: Parcelle, agrégat de parcelles | |
| Parent | Produit AOP-IGP | |
| AireProximitéImmédiate | ||
| Définition (fr) | liste de communes hors de l'aire géographique, où peut s'effectuer par dérogation la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins. | |
| Parent | Produit AOP-IGP | |
| Appellation | ||
| Synonyme (fr) | Appellation d'Origine Protégée - Indication Géographique Protégée | |
| Définition (fr) | L'appellation est l’unité la plus large de la base de données des appellations : une
appellation inclut 1 à n dénomination(s) ou mentions, et 1 à n produits . L'AOC, appellation d'origine contrôlée désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir : •une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques... •des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature. L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La reconnaissance d’une AOC en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu’AOP. En cas de refus d’enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l’AOC. L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays • et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique • et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. | |
| cas d'utilisation | connaître les communes ou les parcelles touchées par une AOP ou une IGP | |
| thème Inspire | III. 4. Usage des sols | |
| Parent | Type énuméré : TypeProduit | |
| entité géographique | appellation d'origine protégée | |
| Enfant | Denomination-Mention | |
| entité géographique | indication géographique protégée | |
| Appellation d'Origine Protégée - Indication Géographique Protégée | ||
| est Synonyme (fr) de | Appellation | |
| Dénomination - Mentions traditionnelles complémentaires | ||
| est Synonyme (fr) de | Denomination-Mention | |
| Denomination-Mention | ||
| Synonyme (fr) | Dénomination - Mentions traditionnelles complémentaires | |
| Définition (fr) | Dénomination géographique : cf art 67 du R 2007-2009
Nom d’une unité géographique plus petite […] que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique et références de la zone géographique. En cas d’utilisation du nom d’une unité géographique plus petite que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique, l’aire de l’unité géographique en question est délimitée avec précision. Les États membres peuvent établir des règles concernant l’utilisation de ces unités géographiques. Au moins 85 % des raisins à partir desquels le vin a été produit proviennent de cette unité géographique plus petite. Les 15 % de raisins restants proviennent de la zone géographique délimitée de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique concernée... Le nom d’une unité géographique plus petite […] que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique ou les références d’une zone géographique consiste en: • une localité ou un groupe de localités ; • une zone administrative locale ou une partie de cette zone ; • une sous-région viticole ou une partie de sous-région viticole ; • une zone administrative. Ex Languedoc-Grès de Montpellier ; Corbières – Boutenac, Côtes du Roussillon-Les Aspres. Mentions (traditionnelles complémentaires) : cf art 23 du R753-2002 on entend par «mention traditionnelle complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question produits sur leur territoire Ex : clos, clairet, cru bourgeois, cru classé, 1er cru, château, ambré, rancio, sur lie, vendanges tardives, villages…. Ces mentions peuvent faire l’objet de délimitations particulières. Le nom géographique additionné de la mention sont parfois considéré comme des AOC à part entière. | |
| Parent | Appellation | |
| Enfant | Produit AOP-IGP | |
| Produit AOP-IGP | ||
| Note d'application (fr) | Le produit est l’unité de base de la base de données des appellations : une appellation inclut 1 à n dénomination(s) ou mention(s) et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l’objet de délimitations spécifiques). | |
| Définition (fr) | Produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ou d'une Indication Géographique Protégée. | |
| Parent | Denomination-Mention | |
| Enfant | AireGéographique | |
| Enfant | AireParcellaireDélimitée | |
| Enfant | AireProximitéImmédiate | |
| Enfant | ZoneParticulière | |
| Type énuméré : TypeProduit | ||
| Définition (fr) | Type du produit suivant classification Union Européenne (classement par catégorie) | |
| Enfant | Appellation | |
| Type énuméré : ZoneParticuliereType | ||
| Enfant | ZoneParticulière | |
| ZoneParticulière | ||
| Définition (fr) | zone affectée à une des phases de la production à l’intérieur d’une aire géographique afin de tenir compte des potentialités de milieux très différents utilisés pour une même appellation et des usages qui en découlent. Ainsi,
l’aire géographique d'une AOP peut différencier N territoires correspondant à chacune des « phases d'élaboration ». (Source: concept de zone de la directive 1/2000 de l’INAO). | |
| Parent | Produit AOP-IGP | |
| Parent | Type énuméré : ZoneParticuliereType | |