| titre | Standard de données COVADIS - Plan de prévention des risques naturels ou technologiques - PPRN – PPRT (version 1.0) | createur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | editeur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | comment | Ce présent document décrit le premier standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Il comporte les spécifications des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques naturels ou technologiques. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des PPRN et des PPRT utilisées sous forme numérique par les services des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, du développement durable, d'autre part. Il répond à la priorité de standardiser les données géoréférençant les zones réglementées des PPR, tout en offrant la possibilité de traiter la carte des zones d'aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l'analyse du risque. Le standard PPR ne traite pas de la connaissance des aléas matérialisée dans diverses autres sources de données. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/PPR/2012-10-31 |
| carte d'aléa | ||
| est Synonyme (fr) de | CarteAleaPPR | |
| carte de synthèse des aléas | ||
| est Synonyme (fr) de | CarteAleaPPR | |
| CarteAleaPPR | ||
| Synonyme (fr) | carte d'aléa | |
| Synonyme (fr) | carte de synthèse des aléas | |
| Note d'application (fr) | Critères de sélection:
La classe <CarteAleaPPR> inclut uniquement les cartes d'aléa ou de synthèse des aléas (pour PPRT ou PPR multirisque) représentant le ou les aléas ayant servi de référence à l'analyse du risque. Les autres cartes dites informatives, parfois annexées au dossier PPR, sur les phénomènes naturels, les hauteurs de submersion ou issues d'un atlas de zones inondables ne sont pas incluses dans cette classe d'objets. | |
| Définition (fr) | La carte des aléas est un document cartographique présentant les niveaux d'aléa pour chaque type de risque et de façon synthétique pour les PPRT (technologiques) et PPR (naturels) multirisques. La carte des aléas n'est pas réglementairement obligatoire mais est généralement jointe au document PPR pour en faciliter la compréhension et l'appropriation.
La carte des aléas qualifie l'aléa selon les règles arrêtées dans la démarche PPR. Elle définit et représente les zones dans lesquelles l'intensité de l'aléa est de même niveau et qui ont ensuite été croisées avec les enjeux pour déterminer le risque sur le périmètre d'étude. La carte des aléas correspond au résultat de l'étude des aléas, étape de la méthode PPR indispensable à l'établissement du zonage réglementaire : l'étude des aléas a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à définir un zonage gradué qui classifie chaque aléa en 2 à 3 niveaux (voire plus) pour les PPRN, 7 niveaux pour les PPRT. Plusieurs phénomènes et plusieurs types de phénomènes peuvent être représentés sur une même carte d'aléa. Certains PPR peuvent comporter une carte par aléa étudié. | |
| Parent | DocumentPPR | |
| Enfant | ZoneAleaPPR | |
| document ou dossier de plan de prévention des risques | ||
| est Synonyme (fr) de | DocumentPPR | |
| DocumentPPR | ||
| Note d'application (fr) | Critères de sélection : Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés et les documents
abrogés après avoir été opposables. | |
| Synonyme (fr) | document ou dossier de plan de prévention des risques | |
| Définition (fr) | En évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées, la maîtrise de l'aménagement du territoire permet de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou accidents industriels.
Les plans de prévention des risques constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT) avec l'appui des directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Réglementairement le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autre documents utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...) Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dès lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes fortes. Les plans de prévention des risques sont les résultats de procédure d'analyse des risques conduisant à la définition de règles à respecter sur un territoire dans l'objectif de limiter les conséquences des catastrophes naturelles ou d'accidents industriels. Les documents définis par cette classe d'objets sont de deux types : le plan de prévention des risques naturels (prévisibles) ou le plan de prévention des risques technologiques. | |
| entité géographique | plan de prévention des risques | |
| Enfant | CarteAleaPPR | |
| Enfant | DocumentPPRN | |
| Enfant | DocumentPPRT | |
| Enfant | EnjeuPPR | |
| Enfant | OrigineRisque | |
| Enfant | PerimetrePPR | |
| entité géographique | plan de prévention des risques naturels prévisibles | |
| entité géographique | plan de prévention des risques technologiques | |
| Enfant | ZonePPR | |
| DocumentPPRN | ||
| Synonyme (fr) | Plan de prévention des risques naturels | |
| Définition (fr) | Un Plan de prévention des risques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter sur un territoire donné dans l'objectif de limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte des risques naturels. Il a été institué par la loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995. Dans son arrêté de prescription, le Préfet précise la liste des communes concernées par le PPRN ainsi que la liste des aléas qui doivent être traités. Si l'arrêté comporte plusieurs risques, le PPRN est alors qualifié de « multirisques ». | |
| Parent | DocumentPPR | |
| entité géographique | plan de prévention des risques naturels prévisibles | |
| DocumentPPRT | ||
| Synonyme (fr) | Plan de prévention des risques technologiques | |
| Définition (fr) | Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec
servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne. Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003. Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ». | |
| Parent | DocumentPPR | |
| entité géographique | plan de prévention des risques technologiques | |
| enjeu pris en compte dans un plan de prévention des risques | ||
| est Synonyme (fr) de | EnjeuPPR | |
| EnjeuPPR | ||
| Définition (fr) | De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. | |
| Synonyme (fr) | enjeu pris en compte dans un plan de prévention des risques | |
| Note d'application (fr) | Regroupement
• Habitat (maison individuelle ou bâtiment collectif) • Établissement recevant du public (hôpital, centre commercial, restaurant, cabinet médical, salle de sport...) • Infrastructure de transport de personnes ou de marchandises (route, voie ferrée, canal, aéroport, gare, ligne de transports collectifs, piste cyclable, itinéraire de transport de matières dangereuses, stationnement de transport de matières dangereuses, triage...) • Ouvrage d'intérêt général (poste EDF, central téléphonique, antenne, château d'eau, captage, caserne de pompiers, ligne électrique...) • Enjeu économique et activités (industrie, agriculture, loisirs...) • Enjeu environnemental et patrimonial (zone protégée, monument historique...) Critères de sélection: Tout enjeu identifié au moment de l'instruction du PPR. Cette identification est le résultat d'une analyse des enjeux qui dépend du périmètre d'étude du PPR et des aléas traités par le PPR. | |
| Parent | DocumentPPR | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ENJEU_PPRN_L_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ENJEU_PPRN_P_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ENJEU_PPRN_S_ddd | |
| entité géographique | enjeu vulnérable à un risque naturel identifié dans un PPRN | |
| entité géographique | enjeu vulnérable à un risque technologique identifié dans un PPRT | |
| entité géographique à l'origine du risque | ||
| est Synonyme (fr) de | OrigineRisque | |
| OrigineRisque | ||
| Synonyme (fr) | entité géographique à l'origine du risque | |
| Définition (fr) | L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette classe peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. | |
| Note d'application (fr) | Regroupement:
- Cours d'eau à l'origine du risque - Établissement industriel à risque ou installation classée pour la protection de l'environnement - Barrage - Zone de carrière, de cavités - ... | |
| Parent | DocumentPPR | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_L_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_P_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S_ddd | |
| périmètre d'étude | ||
| Définition (fr) | Enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. | |
| Parent | PerimetrePPR | |
| périmètre d'exposition aux risques | ||
| Définition (fr) | Agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un DocumentPPR. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). | |
| Synonyme (fr) | périmètre réglementé | |
| Covadis - SUP, 1.0 | AssietteServitude | |
| Parent | PerimetrePPR | |
| entité géographique | périmètre d'exposition aux risques d'un PPRN | |
| entité géographique | périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT | |
| périmètre prescrit | ||
| Définition (fr) | Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique). | |
| Parent | PerimetrePPR | |
| périmètre réglementé | ||
| est Synonyme (fr) de | périmètre d'exposition aux risques | |
| PerimetrePPR | ||
| Définition (fr) | Regroupement de:
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé ; ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) • périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas | |
| Parent | DocumentPPR | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S_ddd | |
| Enfant | périmètre d'étude | |
| Enfant | périmètre d'exposition aux risques | |
| Enfant | périmètre prescrit | |
| Plan de prévention des risques naturels | ||
| est Synonyme (fr) de | DocumentPPRN | |
| Plan de prévention des risques technologiques | ||
| est Synonyme (fr) de | DocumentPPRT | |
| ProcedurePPR | ||
| Note d'application (fr) | Informations gérées par le système d'informations de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques
naturels et technologiques GASPAR. | |
| système d'information métier | système d'informations de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques GASPAR | |
| zone d'aléa définie dans un plan de prévention des risques | ||
| est Synonyme (fr) de | ZoneAleaPPR | |
| zone du PPR | ||
| est Synonyme (fr) de | ZonePPR | |
| zone réglementée du plan de prévention des risques | ||
| est Synonyme (fr) de | ZonePPR | |
| ZoneAleaPPR | ||
| Note d'application (fr) | Il est possible de distinguer les zones où l'aléa a été évalué à un niveau nul ou insignifiant de celles où l'aléa n'a pas été étudié. L'aléa est étudié en tout point de la zone d'étude prescrite par arrêté préfectoral. Les parties de la zone d'étude non couvertes par un aléa correspondent donc aux zones où l'aléa est évalué nul ou insignifiant. Les "zones d'aléa nul ou insignifiant" se déduisent de façon topologique comme l'ensemble des points du périmètre d'étude
n'appartenant à aucune zone d'aléa. Autrement dit, les zones où l'aléa est nul ou insignifiant se construisent topologiquement comme le périmètre d'étude « moins » l'ensemble des zones d'aléa. | |
| Note d'application (fr) | Regroupement:
Zone d'aléa très fort (ou majeur), fort, moyen, faible pour PPRN. Des PPRN utilisent parfois une classification différente pour l'intensité de l'aléa. Zone d'aléa Très Fort+, Très Fort, Fort+, Fort, Moyen+, Moyen, Faible pour PPRT. Critères de sélection: Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe <ZonePPR>). | |
| Synonyme (fr) | zone d'aléa définie dans un plan de prévention des risques | |
| Définition (fr) | Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. | |
| Parent | CarteAleaPPR | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S_ddd | |
| entité géographique | zone d'aléa définie dans un PPRT | |
| entité géographique | zone d'aléa naturel définie dans un PPRN | |
| ZonePPR | ||
| Définition (fr) | Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». | |
| Note d'application (fr) | Regroupement:
- zone rouge - zone bleue - zone rouge clair - zone bleue clair - secteur d'expropriation possible - secteur de délaissement possible - zone de prescriptions non soumise à aléa Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets. | |
| Synonyme (fr) | zone du PPR | |
| Synonyme (fr) | zone réglementée du plan de prévention des risques | |
| Parent | DocumentPPR | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR/N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S_ddd | |
| entité géographique | zone réglementée d'un PPRN | |
| entité géographique | zone réglementée d'un PPRT | |