| titre | Standard de données COVADIS - Zone de revitalisation rurale (version 1) | comment | Ce standard s'attache à décrire comment géolocaliser chaque zone de revitalisation rurale (ZRR). Une zone de revitalisation rurale correspond généralement à une commune sur le territoire de laquelle s'appliquent des exonérations de charges fiscales et sociales pour encourager le développement économique et la création d'entreprises. Un classement des communes en ZRR est périodiquement établi par un arrêté publié au journal officiel. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/ZRR/2009-11-18 |
| Arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale | ||
| est Synonyme (fr) de | ArreteZoneRevitalisationRurale | |
| ArreteZoneRevitalisationRurale | ||
| Synonyme (fr) | Arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale | |
| Définition (fr) | Un arrêté de ZRR correspond à un arrêté du premier ministre publié au journal officiel constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Une zone de revitalisation rurale vise à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005- 1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_ETUDE/N_ZRR_ZSUP_ddd | |
| entité géographique | zone de revitalisation rurale | |