| titre | Standard de données COVADIS - Éolien terrestre (version 1.0) | createur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | editeur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | comment | Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/eolien_terrestre/2011-09-21 |
| Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité par EDF | ||
| est Synonyme (fr) de | CertificatCODOA | |
| CertificatCODOA | ||
| Synonyme (fr) | Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité par EDF | |
| Définition (fr) | L’électricité produite peut être achetée au tarif d’achat fixé par l’État si le parc éolien se situe dans une zone de développement de l'éolien (ZDE) et que le pétitionnaire en fait la demande.
Le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité par EDF (CODOA) délivré par la DREAL est une des conditions qui permet au producteur de demander à bénéficier d'un contrat d'achat au tarif réglementé par l'État. A défaut de certificat, un contrat est négocié avec un distributeur d’électricité et détermine le tarif d’achat de l'électricité. | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN/N_CODOA_EOLIEN_ddd | |
| Parent | ParcEolien | |
| Eolienne | ||
| Synonyme (fr) | éolienne terrestre | |
| Définition (fr) | L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). | |
| Synonyme (fr) | mât éolien | |
| Note d'application (fr) | Ne sont inclues que les éoliennes faisant l'objet d'un permis de construire accordé.
Par construction, un objet de la classe <Eolienne> est toujours strictement inclus dans le périmètre de son <ParcEolien>. | |
| Parent | ParcEolien | |
| éolienne terrestre | ||
| est Synonyme (fr) de | Eolienne | |
| mât éolien | ||
| est Synonyme (fr) de | Eolienne | |
| parc d'énergie éolienne | ||
| est Synonyme (fr) de | ParcEolien | |
| parc éolien | ||
| est Synonyme (fr) de | ParcEolien | |
| ParcEolien | ||
| Note d'application (fr) | Le suivi des droits et cessions d'exploitation des parcs éoliens ne figurant pas dans les objectifs
de ce standard, un changement d'exploitant sur une partie d'un parc éolien est un cas non modélisé. Cet événement n'entraine pas de modification de l'occurrence existante ce qui permet de conserver la cohérence des relations avec la classe <PermisConstruireEolien> et la classe <Certificat_CODOA>. Seul le nom de la société exploitant le parc au moment de sa création peut être renseigné. Le suivi des exploitants relève de la gestion des ICPE. | |
| Synonyme (fr) | parc d'énergie éolienne | |
| Synonyme (fr) | parc éolien | |
| Définition (fr) | Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'objets purement abstraits correspondant à des agrégats d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice de visualisation qui sert à offrir une vue cartographique des éoliennes à petite échelle et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain. | |
| Synonyme (fr) | unité de production d'énergie éolienne | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN/N_PARC_EOLIEN_S_ddd | |
| Parent | ZoneDeveloppementEolien | |
| Enfant | CertificatCODOA | |
| Enfant | Eolienne | |
| Enfant | PermisConstruireEolien | |
| Permis de construire éolien | ||
| est Synonyme (fr) de | PermisConstruireEolien | |
| PermisConstruireEolien | ||
| Synonyme (fr) | Permis de construire éolien | |
| Note d'application (fr) | Toutes les demandes de permis de construire éoliens instruites par la DDT figurent dans cette classe d'objets. | |
| Définition (fr) | Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l’urbanisme).
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier : • sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou • sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres. Le dossier contient également la localisation géographique des éléments du parc. | |
| Parent | ParcEolien | |
| schéma régional éolien | ||
| est Synonyme (fr) de | SchemaRegionalEolien | |
| SchemaRegionalEolien | ||
| Définition (fr) | Le schéma régional éolien (SRE) vise à mieux organiser le développement de la filière éolienne. Il définit sur le territoire régional les zones favorables à l'éolien en leur associant un objectif de puissance installée à l'horizon 2020.
Il est élaboré conjointement par les services de l'état (DREAL) et par les services du conseil régional en collaboration avec de nombreux acteurs. Le schéma régional éolien est révisé tous les cinq ans et est intégré dans le SRCAE. | |
| Synonyme (fr) | schéma régional éolien | |
| entité géographique | schéma régional éolien | |
| Enfant | ZoneFavorableEolien | |
| unité de production d'énergie éolienne | ||
| est Synonyme (fr) de | ParcEolien | |
| zone de développement éolien ou demande de zone de développement éolien | ||
| est Synonyme (fr) de | ZoneDeveloppementEolien | |
| zone favorable à l'éolien terrestre | ||
| est Synonyme (fr) de | ZoneFavorableEolien | |
| ZoneDeveloppementEolien | ||
| Note d'application (fr) | Cette classe d'objets regroupent les zones de développement de l'éolien qui existaient avant la loi Grenelle 2 ainsi que les ZDE qui se créeront dans le cadre du SRE.
Figurent dans cette classe d'objets toutes les zones de développement éolien qui ont fait l'objet d'une demande. Chaque ZDE ne doit figurer qu'une seule fois dans la classe, ses attributs étant mis à jour dans le dernier état connu de la procédure d'instruction. Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté. | |
| Définition (fr) | Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation
d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel. La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l’accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département. Une zone de développement de l’éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent… (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000). | |
| Synonyme (fr) | zone de développement éolien ou demande de zone de développement éolien | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN/N_ZDE_EOLIEN_S_ddd | |
| entité géographique | zone de développement de l'éolien | |
| Parent | ZoneFavorableEolien | |
| Enfant | ParcEolien | |
| ZoneFavorableEolien | ||
| Définition (fr) | Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques qu'un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres. Elles permettent à l'État d'encadrer le développement de l’éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l’environnement et sur l’homme.
Les zones favorables à l'éolien deviennent effectives dès l'adoption du SRE, ce qui a pour principale conséquence de circonscrire obligatoirement toute nouvelle zone de développement éolien à un de leur périmètre. | |
| Note d'application (fr) | Toutes les zones favorables à l'éolien délimitées dans le schéma régional éolien en vigueur sont
inclues dans cette classe d'objets. | |
| Synonyme (fr) | zone favorable à l'éolien terrestre | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN/N_SRE_EOLIEN_S_ddd | |
| Parent | SchemaRegionalEolien | |
| entité géographique | zone favorable à l'éolien terrestre | |
| Enfant | ZoneDeveloppementEolien | |