| titre | Standard de données COVADIS - Bruit aérien (version 1.0) | createur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | editeur | Commission de validation des données pour l'information spatialisée | comment | Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB) ou plan de gêne sonore (PGS) d'un aérodrome. Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), et le Plan de Gêne Sonore (PGS) définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome. Alors que l’objectif du PEB est de maîtriser l’urbanisation celui du PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation. | uriskos | http://geovoc.fr/covadis/standard/bruit_aerien/2010-05-12 |
| aérodrome | ||
| est Synonyme (fr) de | PlateformeAeroportuaire | |
| aéroport | ||
| est Synonyme (fr) de | PlateformeAeroportuaire | |
| courbe de niveau de bruit | ||
| est Synonyme (fr) de | CourbeBruit | |
| CourbeBruit | ||
| Synonyme (fr) | courbe de niveau de bruit | |
| Définition (fr) | Ligne joignant les points d'égal indice de bruit autour d'un aérodrome. | |
| Synonyme (fr) | périmètre de situation de l'indice spécifique de bruit | |
| Note d'application (fr) | Tous les périmètres de situation relatifs à la courbe en vigueur, et qui ont été approuvés par arrêté préfectoral sont inclus dans cette classe. | |
| Parent | DocumentPEB-PGS | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/NUISANCE/N_BRUIT/N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/NUISANCE/N_BRUIT/N_PLAN_GENE_SONORE_AERO_L_ddd | |
| DocumentPEB-PGS | ||
| Définition (fr) | Les documents concernés sont les plans d'exposition au bruit des aérodromes et les plans de gêne sonore.
Le plan d’exposition au bruit (PEB) comprend un rapport de présentation et une carte au 1/25000 . Les courbes sont calculées à partir d’hypothèse de trafic à court, moyen et long terme, qui tiennent compte notamment des évolutions des infrastructures, du trafic, des trajectoires et des conditions d'exploitation. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. Ce plan est un document d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d’urbanisme (ex. plans d’occupation des sols), les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le plan d’exposition au bruit. Le plan de gêne sonore (PGS) est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 10 principaux aérodromes sont dotés d’un PGS. Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zones (zone 1 dite de très forte nuisance, zone 2 dite de forte nuisance, zone 3 dite de nuisance modérée). | |
| Synonyme (fr) | PEB/PGS | |
| Synonyme (fr) | plan d'exposition au bruit / plan de gêne sonore d'un aérodrome | |
| Note d'application (fr) | Seuls les PEB et PGS approuvés sont inclus dans la classe d'objet. | |
| Parent | PlateformeAeroportuaire | |
| Enfant | CourbeBruit | |
| entité géographique | plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | |
| entité géographique | plan de gêne sonore d'un aérodrome | |
| Enfant | ZoneBruit | |
| PEB/PGS | ||
| est Synonyme (fr) de | DocumentPEB-PGS | |
| périmètre de situation de l'indice spécifique de bruit | ||
| est Synonyme (fr) de | CourbeBruit | |
| plan d'exposition au bruit / plan de gêne sonore d'un aérodrome | ||
| est Synonyme (fr) de | DocumentPEB-PGS | |
| PlateformeAeroportuaire | ||
| Synonyme (fr) | aérodrome | |
| Synonyme (fr) | aéroport | |
| Note d'application (fr) | Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classées en catégorie A,B et C au sens du code de l'aviation civile ainsi que ceux inscrits dans une liste fixée par arrêté ministériel (Arrêté du 28 mars 1988 modifié)
Les PGS sont établis pour les aérodromes visés au I de l'article 1609 quater-vicies A du code général des impôts. | |
| Définition (fr) | Plateforme aéroportuaire | |
| Enfant | DocumentPEB-PGS | |
| zone de niveau de bruit | ||
| est Synonyme (fr) de | ZoneBruit | |
| ZoneBruit | ||
| Définition (fr) | Chaque zone d'un PEB ou d'un PGS est délimitée par des courbes d'iso-bruit (courbes isophones) calculées en Lden
Dans le cadre d'un PEB sont définis 3 ou 4 types de zone de bruit: • Zone A : Zone de bruit fort où le Lden > 70 • Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62 • Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 57 et 55 • Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50. Dans le cadre d'un PGS sont définis 3 types de zone de bruit • une zone I de gêne très forte (comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70) • une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d'indice Lden70 et la courbe d'indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d'exposition au bruit approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore) • une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55). | |
| Note d'application (fr) | Toutes les surfaces de situation relatives à la zone en vigueur, et qui ont été approuvées
par arrêté préfectoral sont incluses dans cette classe. La délimitation d’une zone D n’est obligatoire que pour les aérodromes visés au I de l'article 1609 quater-vicies A du CGI. | |
| Synonyme (fr) | zone de niveau de bruit | |
| Parent | DocumentPEB-PGS | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/NUISANCE/N_BRUIT/N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_ddd | |
| GéoRépertoire | CONSULTATION/NUISANCE/N_BRUIT/N_PLAN_GENE_SONORE_AERO_S_ddd | |