2018 - 83 - Hyeres - Renovation hopital San Salvador
Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure C1.a Se distingue de la mesure R2-2 « installation d’abris ou de gîtes artificiels pour la faune » car n’est pas localisé sur le site impacté mais sur le site de compensation

Aires Escota A8 _Provence Cristaline_ Canaver_Vidauban
Action concernant tous types de milieux (sauf cours d’eau)

Aménagement de la mise à 2x3 voies de l’autoroute A52
Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde (à préciser)

Aménagement de la ZAC des Charmilles sur la commune de Gleizé
Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde (à préciser)

Aménagement de la ZAC III - Savoie Technolac
Société Publique Locale de la Savoie (SPLS)
Actions spécifiques aux cours d’eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d’eau stagnantes et zones humides
Restauration des modalités d’alimentation et de circulation de l’eau au sein d’une ZH

Aménagement d'un lotissement communal au lieudit "Autour de Boeucres" sur la commune d'Hardinghen
Action concernant tous types de milieux (sauf cours d’eau)
Enlèvement / traitement d’espèces exotiques envahissantes

Aménagement du secteur Oiselets-Sétives de la ZAC de la Maladière, sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure C1.a Se distingue de la mesure R2-2 « installation d’abris ou de gîtes artificiels pour la faune » car n’est pas localisé sur le site impacté mais sur le site de compensation

Aménagement du secteur Oiselets-Sétives de la ZAC de la Maladière, sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde (à préciser)

Aménagement du secteur Oiselets-Sétives de la ZAC de la Maladière, sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
Action concernant tous types de milieux (sauf cours d’eau)

Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais dégradées

Création de la ZAC Lybertec sur les communes de Belleville, Charentay et Saint-Georges-de-Reneins
SYND MIXTE REALISATION LYON BEAUJOLAIS RHONE TECHNOPARC LYBERTEC
Simple évolution des modalités de gestion antérieures
Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses

Déviation de la RD147 relative à la suppression du passage à niveau n°11 à Saint Pierre de Chandieu, Saint Laurent de Mûre, Saint Bonnet de Mûre
{"ST BONNET DE MURE","ST LAURENT DE MURE","ST PIERRE DE CHANDIEU"}
Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure C1.a Se distingue de la mesure R2-2 « installation d’abris ou de gîtes artificiels pour la faune » car n’est pas localisé sur le site impacté mais sur le site de compensation

Ecopôle de Haute-Saintonge - Clérac (17)
{BEDENAC,CLERAC,"LA BARDE","LA CLOTTE","LA GENETOUZE","LE FOUILLOUX","MONTLIEU LA GARDE","ST AIGULIN","ST DIZANT DU GUA","ST PIERRE DU PALAIS"}

Extension d'une carrière de pierre de taille de Jardres (86)
Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures
Abandon de toute gestion : îlot de senescence, autre (à préciser)

Liaison SCP Gratteloup - Bormes Les Mimosas
Réouverture du milieu par débroussaillage d’espèces ligneuses, abattage d’arbres, etc.

mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 de Dozulé à Pont-l'Evêque.

Opération forestière sur les berges du canal de Miribel et du Vieux Rhône dans le Rhône et l'Ain

Ouvrage de protection du secteur de Fragnès sur la commune de Crolles

Réouverture du milieu par débroussaillage d’espèces ligneuses, abattage d’arbres, etc.

parc photovoltaïque de Lagarde d’Apt (84) - NEOEN - à compléter après 1ere mesure d'évitement

parc photovoltaïque de Lagarde d’Apt (84) - NEOEN - à compléter après 1ere mesure d'évitement
Réouverture du milieu par débroussaillage d’espèces ligneuses, abattage d’arbres, etc.

Canalisation et Usine d'eau potable au Muy

Programme d'aménagement G2S et 1ère ligne Golden Mile de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sur la commune de Colombier-Saugnieu

Réalisation de la ligne électrique souterraine Savoie-Piémont par la société Réseau de Transport d’Electricité

Réalisation de travaux de sécurisation des zones de travail et d’amélioration de la voie d’accès secours piétons en pied du barrage de Tignes
Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais dégradées

Renouvellement d’exploitation et extension d’une carrière sur la commune de DROM
Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures
Abandon de toute gestion : îlot de senescence, autre (à préciser)

Renouvellement d’exploitation et extension d’une carrière sur la commune de DROM

Renouvellement et extension de la carrière des Badaffres, située sur les communes de Roussas et des Granges-Gontardes

Renouvellement et extension d’une carrière au lieu-dit Les Cramades sur les communes de Saint-Flour et d'Andelat.

Agrandissement du plan d'eau en zone humide sur la commune de Merlimont
Simple évolution des modalités de gestion antérieures
Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses

Agrandissement du plan d'eau en zone humide sur la commune de Merlimont
Actions spécifiques aux cours d’eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d’eau stagnantes et zones humides
Reprofilage / Restauration de berges (yc suppression des protections artificielles)

Aménagement de l’accès Ouest de Saint-Julien-en-Genevois

Aménagement de la retenue d'altitude de la Masse

Aménagement de la ZAC "Le Sauvage" par la communauté de commune d'Albens
Communauté de communes du canton d'Albens (CCCA)
Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures

Actions spécifiques aux cours d’eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d’eau stagnantes et zones humides
Restauration des modalités d’alimentation et de circulation de l’eau au sein d’une ZH

Syndicat des exploitants des Ballastières du lit du Var

Aménagement de la zone d'expansion de crue des Bonniers sur la commune de Gonnehem
Simple évolution des modalités de gestion antérieures
Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses

Aménagement de la zone d'expansion de crue des Bonniers sur la commune de Gonnehem
Enlèvement / traitement d’espèces exotiques envahissantes

Aménagement de la zone d'expansion de crue des Bonniers sur la commune de Gonnehem
Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais dégradées

Reprofilage / Restauration de berges (yc suppression des protections artificielles)

Aménagement de la zone du parc d'activités de la Rivière Neuve sur la commune de Calais

Aménagement de logements et d'une maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune d'Auxi-le-Château

Aménagement de lots dans la zone industrielle du Gournier sur les communes de Châteauneuf-du-Rhône et de Montélimar
Société FD Immobilier - Filiale Groupe Charles André

Aménagement du domaine des Dryades sur la commune de Marck
Abandon de toute gestion : îlot de senescence, autre (à préciser)

Aménagement du domaine des Dryades sur la commune de Marck
Restauration de ripisylves existantes mais dégradées

Aménagement d'une piste cyclable d'Aire-sur-la-Lys à Saint-Venant

Aménagement d'une plaine des sports/loisirs sur la commune de Lumbres
Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Aménagement d'une plaine des sports/loisirs sur la commune de Lumbres
Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Enlèvement / traitement d’espèces exotiques envahissantes

Aménagement d'un lotissement en zone humide rue du Beau Marais sur la commune de Calais

Aménagement d'un lotissement en zone humide sur la commune de Andres

Aménagement d'un lotissement en zone humide sur la commune de Coquelles

Aménagement d'un lotissement Rue des provins en zone humide sur la commune de Oye Plage

Aménagement d'un parking relais sur la commune de Cranves-Sales

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Artois

Aménagement et extension d'un centre commercial Leclerc en zone humide sur la commune d'Attin

Aménagement routier de la déviation de Gimont (RN 124)

Aménagements de la ZAC de la Turquerie sur les communes de Calais et de Marck
Communauté d'Agglomération du Calaisis - Cap Calaisis
Reprofilage / Restauration de berges (yc suppression des protections artificielles)

Busage d'un cours d'eau, remblai d'une zone humide et création de plans d'eau sur la commune de Wimille

Busage d'un cours d'eau, remblai d'une zone humide et création de plans d'eau sur la commune de Wimille
Changement des pratiques culturales par conversion de terres cultivées ou exploitées de manière intensive

Busage d'un cours d'eau, remblai d'une zone humide et création de plans d'eau sur la commune de Wimille
Arasement ou dérasement d’un obstacle transversal, d’un seuil, d’un busage (cours d’eau)

Restauration des conditions hydromorphologique du lit mineur (hors emprise)

Restauration des modalités d’alimentation et de circulation de l’eau au sein d’une ZH

Carrière des Marmoneries - Prasville et Viabon

carrière les bois de Villeneuve à Mézières -lez-clery

Centrale de cogénération à partir de biomasse - Commentry

Centre de valorisation organique(CVO) - Le Broc
Syndicat mixte d’élimination des déchets (SMED)

Compagnie financiere St Thomas pour le groupe Accord

Contournement Sud d'Aire-sur-la-Lys entre la RD943 et la RD188 sur la commune d'Aire-sur-la-Lys

Création de la base logistique SOCARA, localisé sur la commune de Villette d’Anthon
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES (SOCORA)

Création de la centrale hydroélectrique du barrage de Motz
Restauration de ripisylves existantes mais dégradées

Création d'une bretelle de sortie sur l'autoroute A41 à Bernin
Société des autoroutes Rhône Alpes et communauté de communes du moyen Grésivaudan

Création d'une piste de ski (retour Preyerand)

Réalimentation n alluviale du Gapeau - Hyères
Lyonnaise Des Eaux pour la ville de Hyères

Curage d'un plan d'eau et dépôt des boues en zone hulide sur la commune de Guines

Curage d'un plan d'eau sur la commune de Oye Plage

Curage d'un plan d'eau sur la commune de Oye Plage
Restauration de ripisylves existantes mais dégradées

Déviation de Nort-sur-Erdre - RD 16 et RD 164

DFCi et liaison électrique La Garde-Hyères

agence publique pour l'immobilier de la justice

Exploitation d'une carrière et installation de traitement Usine de Montalieu sur la commune de Creys-Mépieu

Exploitation d'une carrière et installation de traitement Usine de Montalieu sur la commune de Creys-Mépieu
Modification ou équipement d’ouvrage existant (hors emprise du projet)

Extension de la plateforme multimodale de Dourges
Syndicat Mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale d'intérêt Européen de Dourges

Extension du parc d'activités Savoie Hexapole - Tranche 4

Extension du terminal fret Eurotunnel sur les communes de Coquelles et Calais

Lotissement Rue du Marais et Rue de la Morande sur la commune de Quiestede

Mise en sécurité remblais Epsilon II - CAFSR
Communauté d'Agglomération Fréjus -Saint Raphaël (CAFSR)

Mise en service d'une installation de stockage de déchets inertes - Pouancay (86)
Changement des pratiques culturales par conversion de terres cultivées ou exploitées de manière intensive

Mise en service d'une installation de stockage de déchets inertes - Pouancay (86)

Mise sécurité de la falaise de Saint Eucher - Beaumont

Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une autre mesure C2 Se distingue de la mesure R2-2t « installation d’abris ou de gîtes artificiels pour la faune » car n’est pas localisé sur le site impacté mais sur le site de compensation

Plateforme logistique Castorama - St Martin de Crau

{"PORT DE BOUC","ST MITRE LES REMPARTS"}

Prolongement de la ligne de métro B sur les communes d'Oullins et de Saint Genis Laval
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE (SYTRAL)

CG 06/ Direction des infrastructures de transport

CG06 Direction des Infrastructures de Transport

Raccordement GRT Gaz Ponteau - Martigues

Réalisation d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Lumbres
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de la région de Lumbres (SIDEAL)

{ARLES,"FOS SUR MER",ISTRES,"PORT ST LOUIS DU RHONE"}

Réalisation d'un ensemble sportif à Montbonnot-Saint-Martin

Réalisation d'une zone d'expansion de crues du Buqueux sur la commune de Carvin

Réaménagement de la piste de ski du mont rond et extension du réseau d’enneigement artificiel

Régularisation d'un plan d'eau et création d'un nouveau plan d'eau sur la commune de Guemps

Régularisation et agrandissement d'un plan d'eau sur la commune de Sangatte

Réhabilitation du bassin de stockage des eaux pluviales au lieudit "Prieuré Fleuri" en limite des communes de Fouquières les Béthune et Vaudricourt
Maison du Département Infrastructures de l'Artois Siège de Cambrin

Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement d'un lotissement rue de la Nostraeten sur la commuen d'Audruicq

Remblai et imperméabilisation d'une zone humide sur la commune de Merlimont

Remplacement du télésiège à pince fixe de Comborcière et la création de la piste du Loup sur les communes de Bourg-saint-Maurice et Villaroger

Restauration Fort du Petit Langoustier - Hyères

Rétablissement de l'écoulement d'un étang sur les communes de Arques et Blencdecques

SAS Les Sablières du Tieulin - Extension et renouvellement de la carrière

Sécurisation de nids de balbuzards sur lignes RTE Souesmes et Pierrefite sur Sauldre

Système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Auxi-le-Château et imperméabilisation en zone humide
Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais,

Travaux d'aménagement d'une zone d'expansion de crue à Saint-Venant

Travaux de gestion des alluvions sur la partie aval du Doux, communes de Tournon-sur-Rhône et Saint-Jean-de-Muzols

Travaux de sécurité et d'entretien de la digue située en rive droite du canal de Jonage dite de "Cusset"
Changement des pratiques culturales par conversion de terres cultivées ou exploitées de manière intensive